J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600853A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des officiers de réserve », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR) ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.